Le legs ou don testamentaire

Votre testament est votre dernier grand témoignage des valeurs qui vous animent et l’occasion de les transmettre à vos proches et à la prochaine génération. Après avoir assuré la protection et le bien-être  de votre famille, prévoir un legs en faveur du CECI témoigne de votre engagement  pour la solidarité internationale. Le legs ou don testamentaire est accessible à tous, révocable en tout temps et prend effet au décès du donateur ou de la donatrice.

Plusieurs options s’offrent à vous pour faire un legs ou un don testamentaire. 

Legs particulier

On fait un legs particulier lorsque l’on précise un montant ou un pourcentage d’un actif, un bien, des valeurs mobilières (actions, REER, FERR) ou encore une police d’assurance vie.  (Exemple:  Je lègue au CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001, la somme de ... $.)

Legs résiduaire

On fait un legs résiduaire lorsque l’on donne ce qui restera dans la succession après le paiement des dettes et des legs particuliers. Ce legs peut être unique ou partagé entre plusieurs légataires, en pourcentage ou en parts égales ou inégales. (Exemple : Après le paiement de mes dettes et de mes legs particuliers ci-devant énumérés, je lègue le résidu de ma succession au CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001)

Legs universel

On fait un legs universel lorsque l’on donne l’ensemble de ses biens à une ou plusieurs personnes et/ou organismes de bienfaisance. (Exemple : Je lègue mes biens au CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001 et à ma cousine Denise Tremblay dans une proportion de 1/3 et 2/3 respectivement.)

Legs subsidiaire

Vous pouvez aussi instituer le CECI votre légataire en cas de prédécès ou de décès simultanés.

(Exemple: Je lègue à mon conjoint, que j’institue mon seul légataire universel, l’ensemble de mes biens. S’il meurt avant moi ou dans les 30 jours suivant mon décès, je nomme en substitut le CECI, organisme de bienfaisance enregistré numéro 118846575 RR 0001, mon légataire universel.)

NOTE :   Ces renseignements sont donnés à titre indicatif seulement. Il est toujours recommandé de consulter vos propres conseillers professionnels (comptable, fiscaliste, notaire, avocat, etc.).

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette option, contactez Ginette Michaud au (514) 875-9911 poste 283 ou par courriel: ginettem@ceci.ca.

Abonnez-vous !